- Réservation
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées sur le site internet, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Location. Elles régissent les ventes de séjours locatifs et sont valables au moment où la commande est passée à l’exclusion de toutes autres conditions. Le prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans tous les cas, la version applicable au client sera celle qu’il aura reçue sous format électronique (.pdf) ou papier lors de sa réservation. La réservation d’un séjour vaut leur acceptation sans réserve. Les présentes conditions sont présentées en langue française. Tout litige ou toute contestation auxquels elles pourraient donner lieu, tant pour leur validité, que pour leur interprétation, leur exécution ou leur réalisation, sera porté par la partie la plus diligente devant les Tribunaux de Genève (Suisse) et ce quel que soit le pays d’origine du client.
Les réservations ne lient le prestataire que si il les a acceptées, ce qu’il est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et, d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le client doit être participant au séjour réservé. Le prestataire informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.
- Informations importantes
2.1 Le prestataire propose des séjours de vacances, les logements étant spécialement conçus à cet effet. Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne serait pas en adéquation avec les capacités d’accueil et d’hébergement offertes. Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d’alerte météo) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux au sens de l’article 389 du Code Civil français, ne sont pas admis.
Les mineurs accompagnés de leurs administrateurs légaux sont placés sous la responsabilité de ces derniers. Il est formellement interdit de les laisser seuls, sans surveillance, dans l’enceinte du camping.
2.2 L’acceptation se matérialise exclusivement par l’envoi d’une confirmation de réservation par courrier, télécopie ou par courriel, par le prestataire. À ce titre,
2.3 Le client reconnaît expressément que Le prestataire ne pourra être tenue responsable du fait de la communication par ses partenaires, ou par tout tiers, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans tous les supports de communication papier ou sur le site Internet www.levillage-leschataigniers.fr concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
2.4 Les plans et photos des hébergements sont donnés à titre illustratif. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent varier d’un modèle à l’autre. Il convient de contacter le prestataire à l’adresse courriel suivante : info@levillage.email pour obtenir toutes les informations nécessaires.
2.5 Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping partenaire du prestataire et indiquées dans le descriptif figurant sur le site soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison. Ainsi, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée.
2.6 Les mobil-homes sont attribués par le prestataire en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs.
2.7 Le prestataire ne peut en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Le client n’a donc pas la possibilité de choisir l’emplacement de son hébergement à l’avance et aucun numéro d’emplacement ne lui sera attribué avant son séjour. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis.
2.8 L’indication de niveau de confort attribué aux campings figurant dans le descriptif consultable dans le catalogue ou sur le site Internet www.levillage. Leschataigniers.fr correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes suisses. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif.
2.9 L’accès au logement pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil.
2.10 Les avantages et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.
2.11 Le prestataire vérifiera manuellement l’applicabilité de l’offre. En cas de fraude, le montant de la réduction sera réclamé au client.
2.13 En cas de non présentation sur le camping le jour d’arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au siège social dans un délai de 24 heures, le prestataire se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.
2.16 Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l’objet d’une cession ou d’une sous location totale ou partielle sans l’accord préalable et exprès de la du prestataire. Le prestataire se réserve le droit d’annuler toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Clauses spécifiques liées à la boutique en ligne sur le site internet levillage-leschataigniers.fr
Toute demande de commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l’acceptation, sans restriction ni réserve des présentes conditions.
3.1Utilisation du site
Le client garantit au prestataire qu’il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. L’accès et l’utilisation de ce site sont autorisés dans le seul but de réserver des séjours auprès du prestataire. Le client accepte d’utiliser ce site d’une manière responsable, en totale conformité avec ces Conditions Générales de Location ainsi qu’avec les lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du contenu du site ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom, de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Il accepte également de ne pas utiliser ce site pour développer des produits ou des services qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. Le prestataire peut mettre un terme aux services donnés au client qui serait surpris en train d’utiliser les services de Le prestataire à des fins indésirables ou illégales. Aucun téléchargement, rétention, modification, publication ou distribution d’une quelconque partie du contenu du site n’est autorisé ou permis. Le client est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Il accepte de n’inclure dans le contenu de ce site aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. En passant une réservation sur ce site, le client garantit avoir tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande. Le client accepte de répondre personnellement de la protection de son mot de passe et du contrôle d’accès à son compte personnel. Il accepte également d’être personnellement responsable de toutes les réservations passées ou autres actions faites au travers de ce compte. Le client reconnaît que la responsabilité de Le prestataire ne pourra être recherchée au titre de l’information et des séjours proposés sur le site. Bien que Le prestataire fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à son site Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués en raison de l’impossibilité d’y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par un internaute. En aucun cas Le prestataire ne pourra être tenue responsable d’un dommage qui résulterait d’une perte de données, et de ce que Le prestataire ait été informée d’un quelconque risque concernant l’utilisation ou le fonctionnement du site, ou encore de l’impossibilité de fournir les séjours que le client commande auprès de Le prestataire, incluant sans limitation, des dommages provenant d’erreur, d’omission, de virus, de retard ou d’interruption de service. De la même manière, Le prestataire ne peut être responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée du site Internet ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.
3.2 Réservations sur la boutique en ligne www.levillage-leschataigniers.fr
Les réservations concernées par le présent chapitre sont réalisées sur le site internet www.levillage-leschataigniers.fr. Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.levillage-leschataigniers.fr doit suivre la procédure suivante :
– lors de sa première commande, le client doit remplir un formulaire d’identification.
– le client choisit les différents séjours auxquels il porte un intérêt et clique sur le lien « Réserver».
À tout moment, il a la possibilité :
– d’obtenir un récapitulatif des séjours sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier ».
– de terminer sa sélection et d’effectuer la réservation en cliquant sur le lien « mon panier ».
Pour commander les séjours choisis, le client doit :
– s’identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe.
– déclarer accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Location pleinement et sans réserve en cochant la case « j’atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Location » avant validation de sa réservation.
– valider l’adresse de facturation. Un bon de réservation ou « voucher » apparaîtra récapitulant : les coordonnées de l’utilisateur, l’adresse du lieu du séjour, la nature, la quantité, le prix des séjours retenus par le client, les éventuelles réductions et le prix total de la commande ainsi que le mode de paiement choisi.
- Les prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation par téléphone ou sur Internet. Ils sont susceptibles d’évoluer en cours de saison et s’entendent en Francs suisses, TVA incluse.
4.1 Les prix comprennent :
– La location de l’hébergement équipé ainsi que l’accès au camping mentionné sur le bulletin de réservation.
– Les consommations d’eau, gaz et électricité.
– L’accès aux équipements du camping d’accueil, notamment les animations (sauf règles spécifiques du camping d’accueil) et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site internet.
– L’emplacement pour une voiture par location dans le camping (pas nécessairement sur l’emplacement loué).
4.2 Les prix ne comprennent pas :
– Les taxes de séjour et d’ordures ménagères.
– L’assurance annulation.
– Les frais de dossier.
– Les options supplémentaires telles que, une voiture supplémentaire (ou une remorque), un chien (accepté sur confirmation après étude), des draps, un kit bébé, les activités payantes proposées par le camping, etc… (liste non exhaustive)
– Les frais de ménage de 50 € dans le cas où l’hébergement est rendu dans un état excédant un niveau de salissure normal.
– Le dépôts de garantie d’un montant de 250 ou 300 CHF (200 ou 250 euros). Ce montant devra faire l’objet d’un règlement séparé en espèces uniquement.
– Les frais de transport ou de consommation.
Ces frais seront à régler avant votre départ
– Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.
4.3 Taxes de séjour
Les taxes de séjour sont collectées pour le compte des municipalités et non incluses dans le prix du séjour. Elles doivent être réglées sur place le jour de l’arrivée. Le camping est susceptible de demander le règlement d’une taxe additionnelle municipale ou une éco-participation.
- Validation des réservations
7.1 Dans tous les cas et quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Le prestataire accusera réception de la réservation dès sa validation et en informera le client par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Les données enregistrées par Le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des réservations et transactions financières passées entre Le prestataire et ses clients. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par e-mail par le prestataire au client. En tout état de cause, Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou suisse. La responsabilité du prestataire ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
7.2 Le prestataire propose des séjours de vacances, les logements étant spécialement conçus à cet effet. Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne serait pas en adéquation avec les capacités d’accueil et d’hébergement offertes. Le prestataire considère que toute(s) réservation(s) de 3 hébergements ou plus et/ou de 12 personnes ou plus effectuée(s) par la même personne physique ou des personnes physiques différentes mais se connaissant et voyageant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates et sur un même camping est un groupe. Toute demande de réservation groupe devra être adressée par mail à l’adresse info@levillage.email en précisant qu’il s’agit d’une demande de réservation groupe. Le prestataire se réserve le droit d’étudier la demande avant de l’accepter ou de la refuser.
- Disponibilité des produits
Les offres de séjours et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un séjour commandé et payé, le client en sera informé. A défaut de solution de remplacement trouvée et acceptée par les parties, le remboursement sera alors effectué. Les séjours proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire. La responsabilité de Le prestataire ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
- Durée minimum des séjours
Les séjours sont réservables du samedi au samedi pour une durée minimum de 7 jours et par tranche de 7 jours. Des exceptions hors juillet et aout sont possible. Pour cela, nous contacter par courriel à info@levillage.email
- Généralités
10.1 Frais de dossier : ils sont dus par dossier nominatif et une seule fois par saison.
10.4 Kit bébé : il est à régler intégralement au plus tard à l’arrivée
10.5 Défaut de paiement : En cas de retard dans le paiement d’un acompte de plus de 10 jours, la réservation sera annulée automatiquement et les conditions d’annulation décrites ci-après trouveront application.
10.7 Animaux : Ils doivent faire l’objet d’une demande spécifique et d’une acceptation préalable. Dans tous les cas, les animaux doivent être non agressif, ne pas gêner les autres usagers, être vaccinés et être tenu en laisse pour les chiens. Un supplément de prix sera demandé selon les tarifs en vigueurs. Toutes les dégradations causées par l’animal seront facturés à son propriétaires
10.8 Les chiens de 1re et 2e catégories au sens de la législation en vigueur en France au jour de la réservation sont interdits. Pour les autres catégories, le client doit se référer aux pages des campings pour savoir si les chiens sont autorisés (pictogramme).
- Annulations – Modifications
11.1 Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis du prestataire, notamment sur le plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation ou de modification totale ou partielle du séjour. Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit à l’adresse courriel suivante : info@levillage.email
Les modifications concernent uniquement la saison en cours. Aucun report sur la saison suivante ne sera accepté.
11.2 Si la modification n’est pas acceptée, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales. Toute demande de modification intervenant 7 jours et moins avant le début du séjour (la date de réception du courriel par le prestataire est prise en compte) sera rejetée de plein droit.
11.3 Toute modification (en cas d’acceptation préalable par le prestataire) de type de mobil-home, de dates ou de lieu de séjour pourra être facturée en fonction de la demande par le prestataire, dans la limite de 50% du prix du séjour initial.
11.3.1 Dans la cadre d’une modification engendrant un surcoût (en cas d’acceptation préalable par le prestataire), les frais de modification pourront s’appliquer et le client devra régler le supplément.
11.3.2 Dans le cadre d’une modification engendrant une diminution du montant (en cas d’acceptation préalable par le prestataire), le client ne pourra prétendre à quelconque remboursement. Le prestataire pourra, selon son bon vouloir, faire un geste commercial.
11.5 Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucun dédommagement ne sera consenti en cas d’arrivée différée ou de départ anticipé.
11.6 Si la modification de séjour avant son commencement est du fait de la société, le client peut :
– accepter de participer au séjour modifié (dates, lieu de séjour et/ ou type d’hébergement). Dans le cas d’un surcoût sur le prix de l’hébergement, le prestataire s’engage à prendre en charge la différence de prix. Dans le cas d’une diminution du coût le prestataire s’engage à rembourser le client de la différence de prix ou à compenser par des services supplémentaires.
– annuler son séjour, le prestataire remboursera alors l’intégralité des sommes versées
- Important à lire avant de départ
14.1 A l’arrivée du client, celui-ci devra :
– Se présenter à l’accueil
– Régler les taxes et frais non compris dans le prix.
– Déposer le montant du dépôt de garantie.
– Présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité
Sauf acceptation préalable, les arrivées ne peuvent se faire avant 15h00 et après 19h00.
14.1.1 Durant le séjour, tout locataire s’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble des prescriptions du règlement intérieur du camping d’accueil aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité. Tout manquement à ces règles ainsi qu’aux présentes conditions pourra entraîner une expulsion. Aucun comportement violent, propos injurieux, raciste, menaçant proféré à l’encontre des autres clients ou du personnel ne saurait être toléré et entraînera une expulsion immédiate. Dans ce cas, aucun remboursement n’interviendra.
14.1.2 Le prestataire et le camping d’accueil n’étant pas des hôteliers, ils ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes ou des vols d’objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux clients ou à leurs biens pendant le séjour. Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, vêtements, etc.). Le client est invité à se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour étendre ses propres garanties multirisques habitation à l’hébergement occupé dans le camping.
14.1.3 Le client est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile et accidents auprès de la compagnie de son choix.
14.1.4 Après avoir enregistré l’arrivée du client, le personnel remettra au client : la clef de l’hébergement. Il appartient au client d’effectuer un contrôle de son hébergement (inventaire, propreté, etc.) et de signaler par écrit toute éventuelle déconvenue au représentant présent sur le camping, au plus tard dans les 18h suivant son arrivée. Le personnel fera de son mieux pour y remédier rapidement. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. De la même manière, aucun incident survenu au cours du séjour ne sera pris en compte, s’il n’a pas été déclaré au représentant dans les 12h.
14.2 Les départs se font entre 8h et 10h, sauf accord préalable.
14.2.1 Au plus tard la veille de son départ, le client devra prendre rendez-vous à l’accueil pour l’inventaire de départ. Ces rendez-vous sont généralement fixés de 1/2 heure en 1/2 heure entre 8h et 10h préalablement. L’heure exacte de rendez-vous sera fixée par le responsable sur place (ou la personne du camping dûment habilitée).
14.2.2 Bien que le ménage soit compris dans le forfait, ceux-ci ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, l’ensemble devra donc être rendu en état normal de propreté. Dans le cas contraire, des frais de remise en état pourraient être retenus.
14.2.3 De même tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour sera facturé ou devra être remplacé par les soins du client.
14.2.4 La somme de 50 € sera retenue sur le dépôt de garantie si la location n’est pas rendue en état normal de propreté.
14.2.5 En cas de départ en dehors des heures prévues, le personnel du camping sera seul juge de l’état de propreté du mobil-home et la caution sera rendu à postériori dans les 30 jours par chèque ou virement bancaire.
14.2.6 Si la location est rendue en bon état dans le créneau de départ (8h-10h), le dépôt de garantie rendu immédiatement.
14.2.7 Les éventuels dégâts constatés seront retenus sur le dépôt de garantie. Une facture justificative sera fournie au client. En cas de dépassement du montant du dépôt, un complément devra être réglé par le client.
14.2.8 Concernant les visiteurs, le camping peut les interdire ou exiger le paiement d’un supplément. L’accès à la piscine, aux animations et autres services leur est refusé, sauf acceptation préalable. Le client doit en avertir le représentant sur site qui lui précisera le règlement en vigueur.
- Capacité
15.1 Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu par type d’hébergement (bébés et enfants étant considérés comme un occupant adulte). Le gestionnaire du camping refusera toute personne au-delà de la capacité prévue.
15.2 La personne qui effectue la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentes Conditions Générales et garantir la véracité et l’exactitude des informations.
- Service clients
16.1 Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit au prestataire sur place sous 24 h.
16.2 Aucune réclamation post séjour ne sera prise en compte si les faits n’ont pas été déclarés au représentant sur le camping pendant le séjour.
- Limite
En tout état de cause, la responsabilité de Le prestataire pour quelque cause que ce soit sera limitée à un montant maximum égal à 20 % du prix du séjour.
- Responsabilité
18.1 Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis du prestataire, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.
18.2 Le prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d’annulation ou d’autres événements imputables à des cas de force majeure, du fait du client ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
18.3 Le prestataire ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
18.4 Le prestataire ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui est fournie, imputable soit au client, soit au fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
18.5 Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de Le prestataire ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un tiers et notamment d’un de ses partenaires.
18.6 Le prestataire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
- Dispositions générales
19.1 Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Location.
19.2 Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Location, les mentions légales ainsi que les documents de réservation transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
19.3 Image
En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, le client autorise expressément et à titre gratuit, Le prestataire à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons, et ce pour une durée de 10 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d’assurer la promotion nationale et internationale sur ses sites internet, ses brochures, Facebook, Instagram, Twitter, ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.
- Protection des données personnelles
20.1 Lors de la navigation du client sur notre site ou à l’occasion de sa commande, nous collectons deux catégories générales d’informations :
– Celles que le client nous communique
– Celles que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation du site
Ces informations sont considérées par Le prestataire comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Le prestataire en fonction des centres d’intérêts du client.
20.2 En cochant la case intitulée « J’atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Location » lors du passage de sa commande, le client concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées.
Conditions Générales de Location rédigées à Genève le 02.02.2020 (dernière version en vigueur).